Fonds Écoleader

Critères d’admission

Pour être admissible, le requérant doit:

• Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale légalement constituée, enregistrée au Registraire des entreprises du Québec et incorporée en vertu d’une loi du gouvernement du Québec ou du Canada;
• Avoir un établissement commercial au Québec.

Le FAQDD se réserve le droit de demander des informations supplémentaires sur le type d’incorporation du requérant, à des fins de vérification de son admissibilité.

Les clientèles suivantes ne sont pas admissibles:

• Une entreprise détenue majoritairement par une entité municipale ou une société d’État (actionnaire majoritaire);
• Une entreprise individuelle (travailleur autonome);
• Les syndicats de copropriétés, les associations et le groupement de personnes;
• Les entreprises de services financiers et autres entreprises sous l’Autorité des marchés financiers, y compris les compagnies ou courtiers d’assurances et les sociétés de portefeuille;
• Une entreprise constituée comme société en participation selon le Registraire des entreprises du Québec (REQ);
• Une entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• Une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Aide financière

Voici les modalités pour l’aide financière pour l’adoption de pratiques écoresponsables:

• Jusqu’à20 000$Réalisation d’études et d’analyses
• Jusqu’à10 000$Élaboration de plans d’action concrètes
• Jusqu’à100 000$Accompagnement dans l’implantation

L’aide financière versée peut atteindre jusqu’à 40 000$ par entreprise pour la réalisation d’un projet visant l’adoption de pratiques écoresponsables, pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.

Une exception s’applique ici pour les démarches globales de développement durable, veuillez consulter le Guide du demandeur pour en savoir plus.

Voici les modalités pour la préparation à l’adoption de technologies propres :

• Jusqu'à45 000$Réalisation d’études et de plans d’action
• Jusqu'à15 000$Accompagnement préalable à l’acquisition

L’aide financière versée peut atteindre jusqu’à 60 000$ par entreprise pour la réalisation d’un projet visant l’acquisition de technologies propres, pour un maximum de 75 % des dépenses admissibles.

Déposer votre projet

Actuellement, le fonds n'accepte plus de projets. Par contre, d'autres sources de financement pourraient vous aider. Contactez-nous pour qu'on puisse discuter de votre projet.

1. Consultez le Guide du demandeur – Volet 1 pour connaître les critères d’admissibilité et les dépenses admissibles. Guide du demandeur.pdf
2. Téléchargez la trousse pour obtenir les documents requis. Volet 1 - Entreprise.zip
3. Vérifiez si l’expert avec lequel vous souhaitez travailler est inscrit au Répertoire d’experts du Fonds Écoleader. Si ce n’est pas le cas, l’expert doit s’inscrire au répertoire AVANT le dépôt de la demande.
4. Demandez à l’expert de vous fournir une soumission.
5. Transmettez à l’expert le document Réalisation d’une soumission dans le cadre du Fonds Écoleader (PDF), afin de s’assurer que sa soumission contienne tous les renseignements nécessaires.
6. Remplissez le formulaire de demande d’aide financière et assurez-vous de réunir tous les documents requis. Au besoin, utilisez les modèles de lettres proposés (p. ex. Lettre de confirmation de financement complémentaire).

N’oubliez pas qu’une demande incomplète peut entraîner des délais dans l’analyse du projet.