Programme d’aide et de soutien aux commerces locaux

Le champ d’application

La Ville de Sorel-Tracy mandate Développement économique Pierre-De Saurel (DÉPS) pour assurer la gestion d’un programme d’aide financière destiné aux commerces touchés par les travaux sur la rue George.

Le programme vise principalement à soutenir certains frais fixes nécessaires au maintien des activités des entreprises pendant la période des travaux.

L’aide prend la forme d’un prêt avec possibilité de pardon conditionnel partiel, sous certaines conditions.

Objectif du programme

Le programme vise à compléter les mesures déjà mises en place afin de soutenir les commerces et entreprises situés dans le secteur directement affecté par les travaux de réfection de la rue George.

L’objectif est de contribuer au maintien des activités commerciales et à la vitalité économique du centre-ville pendant toute la durée du chantier.

Les frais admissibles

Le calcul de l’aide financière est basé sur certains frais fixes engagés pendant une période maximale de cinq mois, notamment :

• le loyer commercial ;
• les prêts liés au local commercial ;
• l’électricité, le gaz et le chauffage ;
• les taxes municipales et scolaires ;
• certaines dépenses en télécommunications ;
• les assurances liées au local commercial.

Les frais non admissibles :

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au programme :

• les salaires ;
• les stocks et produits périssables ;
• les honoraires professionnels ;
• les dépenses en capital ou projets d’amélioration ;
• les frais de promotion et de communication ;
• les frais de représentation et de déplacement ;
• toute dépense déjà couverte par un autre programme d’aide ;
• tout autre frais lié aux opérations courantes de l’entreprise.

Entreprises admissibles

Le programme s’adresse aux entreprises du centre-ville de Sorel-Tracy directement touchées par les travaux et subissant une baisse d’achalandage pendant la période du chantier.

Les entreprises admissibles incluent notamment :

• les restaurants et services alimentaires ;
• les pharmacies, boutiques et commerces de détail ;
• les services personnels ;
• les bars et établissements de loisirs.

Analyse des demandes

L’équipe du DÉPS assure l’accompagnement des entreprises, l’analyse des demandes ainsi que le suivi des dossiers déposés.

Chaque demande fait l’objet d’une analyse afin de valider l’admissibilité de l’entreprise et la conformité des dépenses présentées.

Conditions du prêts

Les prêts accordés dans le cadre du programme sont assujettis notamment aux conditions suivantes :

• taux d’intérêt fixe de 6 % ;
• possibilité de pardon conditionnel partiel pouvant atteindre 20 % du capital ;
• durée d’amortissement pouvant aller jusqu’à 60 mois après la période de moratoire.

Certaines garanties peuvent être exigées selon l’analyse du dossier.

Les documents requis :

Les entreprises qui souhaitent déposer une demande doivent notamment fournir :

• un formulaire de demande dûment rempli ;
• les documents financiers et pièces justificatives requis ;
• les preuves des dépenses admissibles ;
• les documents liés aux engagements contractuels applicables.

Les entreprises intéressées doivent communiquer avec le DÉPS afin de valider leur admissibilité et d’être accompagnées dans leurs démarches.