DÉFINITION :
En passant d’abord par les principes de base en matière contractuelle (ex. : est-ce qu’un contrat doit être absolument écrit pour être valide ?), par l’explication de certaines clauses usuelles aux pièges courants à éviter, les documents suivants seront abordés pour en faire connaître l’utilité et les règles les entourant aux entreprises :
La soumission, l’entente de service, la facture, le contrat de travail, l’entente de non-concurrence et l’entente de non-sollicitation.
FORMATEUR :
Marie-Pier D’Auteuil, avocate, pratique en droit des affaires, conseillère juridique dans la création d’entreprise
HORAIRE :
22 février 2023 – 9h à midi
INSCRIPTION :
Pour vous inscrire, contactez Mélanie Dulong, mdulong@depsregion.com
Cette formation est possible grâce à la participation financière du gouvernement du Québec.